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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LJC [4 fiches]

Fiche 1 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

Young Offenders Act: short title.

OBS

An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act: long title.

OBS

This act was repealed in 2002.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Loi sur les jeunes contrevenants : titre abrégé.

OBS

Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants : titre intégral.

OBS

Cette loi a été abrogée en 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho penal
  • Sociología de la niñez y la adolescencia
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rules of Court
OBS

Central Forensic Laboratory; CFL: designations validated by the RCMP.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Règles de procédure
OBS

Laboratoire judiciaire central; LJC : désignations validées par la GRC.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Astronautics
OBS

A component of ESA (European Space Agency).

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Astronautique
OBS

Composante de l'ASE [Agence spatiale européenne].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Philosophy and Religion

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Philosophie et religion

Espagnol

Conserver la fiche 4

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