TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOGEMENT OCCUPE SON PROPRIETAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2002-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)
  • Real Estate
DEF

A single dwelling unit in a condominium or cooperative or a residential building of less than three separate dwelling units, one of which will be owned and occupied by a signatory to the mortgage or deed of trust secured by such dwelling within 90 days of the execution of the mortgage or deed of trust.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Immobilier
CONT

valeur locative du propriétaire : Revenu théorique d'un logement occupé par son propriétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :