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LOGEMENT PRIVE [5 fiches]

Fiche 1 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
DEF

... lodgings obtained other than as described in (a) [in transit storage] of this paragraph and includes lodgings obtained in a travel trailer, camper, tent or a private home. (QRO-E 209.80(3)(f].

OBS

in transit storage: the temporary storage of furniture and effects either immediately prior subsequent to movement of the furniture and effects at public expense, including a move on release.

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
DEF

(...) le logement autre que celui qui est décrit à l'alinéa (a) [entreposage temporaire] du présent paragraphe et comprend le logement obtenu dans une roulotte, un "camper", une tente ou une résidence privée. (QRO-F 209.80(3)(f].

OBS

Entreposage temporaire: l'entreposage provisoire des meubles et des effets personnels immédiatement avant ou après le déménagement des meubles et effets aux frais de l'État, y compris le déplacement lors de la libération.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies
OBS

(TS-21), for/05.12.73

Terme(s)-clé(s)
  • private dwelling

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
OBS

logement privé (2) (Recens.)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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