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LOGEMENT PROVISOIRE [3 fiches]

Fiche 1 2021-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Tourist Lodging
CONT

Transient accommodation shall mean any rental unit, inns, residential homes and rooming or boarding houses which are rented primarily to transient guests …

OBS

Transient accommodation refers to short-term accommodation of overnight stays of 30-days or less.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Hébergement (Tourisme)
DEF

Immeuble d'habitation [...] fourni à un acquéreur par bail, licence ou accord semblable, en vue de son occupation continue à titre résidentiel ou d'hébergement par le même particulier pour une durée de moins d'un mois.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Urban Sociology
  • Social Services and Social Work
CONT

Housing Assistance. FEMA's Disaster Housing Assistance Program (DHA) makes funds and temporary housing available to individuals whose home is unlivable because of a disaster.

CONT

American Red Cross... Emergency temporary housing on a verified needs basis with no natural support available. Eligibility Requirements: Must be 60 years or older, have a police compliant number, be referred by a human service agency, provider and/or police department.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Sociologie urbaine
  • Services sociaux et travail social
DEF

Logement de nature temporaire pour répondre à certaines urgences.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Federal Administration
OBS

Short-term accommodation: Excise Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Administration fédérale
OBS

logement provisoire : Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines, 1991 et de la Loi sur la taxe d'accise.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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