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LOGGING TAX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- logging tax
1, fiche 1, Anglais, logging%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 127(2)(b). 2, fiche 1, Anglais, - logging%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt sur les opérations forestières
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20foresti%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127(2)(b). 2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20foresti%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- logging tax
1, fiche 2, Anglais, logging%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Logging taxes paid to BC. 1, fiche 2, Anglais, - logging%20tax
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - logging%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- impôt sur les opérations forestières
1, fiche 2, Français, imp%C3%B4t%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20foresti%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Impôt sur les opérations forestières payé (C.-B.). 1, fiche 2, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20foresti%C3%A8res
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20foresti%C3%A8res
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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