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LOI 1992 TRANSPORT MARCHANDISES DANGEREUSES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Transport of Goods
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Transportation of Dangerous Goods Act, 1992
1, fiche 1, Anglais, Transportation%20of%20Dangerous%20Goods%20Act%2C%201992
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to promote public safety in the transportation of dangerous goods 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20promote%20public%20safety%20in%20the%20transportation%20of%20dangerous%20goods
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Transportation of Dangerous Goods Act, 1992: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Transportation%20of%20Dangerous%20Goods%20Act%2C%201992
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to promote public safety in the transportation of dangerous goods: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Transportation%20of%20Dangerous%20Goods%20Act%2C%201992
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport de marchandises
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201992%20sur%20le%20transport%20des%20marchandises%20dangereuses
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses 1, fiche 1, Français, Loi%20visant%20%C3%A0%20accro%C3%AEtre%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20transport%20des%20marchandises%20dangereuses
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201992%20sur%20le%20transport%20des%20marchandises%20dangereuses
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201992%20sur%20le%20transport%20des%20marchandises%20dangereuses
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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