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LOI 1995 MAINTIEN SERVICES FERROVIAIRES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Rail Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Maintenance of Railway Operations Act, 1995
1, fiche 1, Anglais, Maintenance%20of%20Railway%20Operations%20Act%2C%201995
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20maintenance%20of%20railway%20operations%20and%20subsidiary%20services
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Maintenance of Railway Operations Act, 1995: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Maintenance%20of%20Railway%20Operations%20Act%2C%201995
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Maintenance%20of%20Railway%20Operations%20Act%2C%201995
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
This act was repealed in 2017. 2, fiche 1, Anglais, - Maintenance%20of%20Railway%20Operations%20Act%2C%201995
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par rail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1995 sur le maintien des services ferroviaires
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201995%20sur%20le%20maintien%20des%20services%20ferroviaires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires 1, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20le%20maintien%20des%20services%20ferroviaires%20et%20des%20services%20auxiliaires
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi de 1995 sur le maintien des services ferroviaires : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20le%20maintien%20des%20services%20ferroviaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20le%20maintien%20des%20services%20ferroviaires
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Cette loi a été abrogée en 2017. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20le%20maintien%20des%20services%20ferroviaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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