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LOI 1997 REDUISANT NOMBRE CONSEILS SCOLAIRES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • School and School-Related Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Fewer School Boards Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Loi de l'Ontario visant à réduire le nombre de grands conseils scolaires, qui passera de 129 à 66, et à les remplacer par de nouveaux conseils de district.

OBS

Source(s) : Projet de loi 104, ayant reçu la sanction royale le 24 avril 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi réduisant le nombre de conseils scolaires

Espagnol

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