TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI 2001 MARINE MARCHANDE CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-03-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Shipping Act, 2001
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Shipping%20Act%2C%202001
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting shipping and navigation and to amend the Shipping Conferences Exemption Act, 1987 and other Acts 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20shipping%20and%20navigation%20and%20to%20amend%20the%20Shipping%20Conferences%20Exemption%20Act%2C%201987%20and%20other%20Acts
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, 2001: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Shipping%20Act%2C%202001
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting shipping and navigation and to amend the Shipping Conferences Exemption Act, 1987 and other Acts: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Shipping%20Act%2C%202001
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20de%202001%20sur%20la%20marine%20%20marchande%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20marine%20marchande%20et%20la%20navigation%20et%20modifiant%20la%20Loi%20d%C3%A9rogatoire%20de%201987%20sur%20les%20conf%C3%A9rences%20maritimes%20et%20d%27autres%20lois
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%202001%20sur%20la%20marine%20%20marchande%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%202001%20sur%20la%20marine%20%20marchande%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Transporte por agua
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de la Marina Mercante de Canadá de 2001
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20la%20Marina%20Mercante%20de%20Canad%C3%A1%20de%202001
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :