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LOI ABROGATION GENERALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Miscellaneous Statute Repeal Act
1, fiche 1, Anglais, Miscellaneous%20Statute%20Repeal%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi d'abrogation générale
1, fiche 1, Français, Loi%20d%27abrogation%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Miscellaneous Statute Repeal Act
1, fiche 2, Anglais, Miscellaneous%20Statute%20Repeal%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to repeal certain Statutes that have ceased to be in force or have become unnecessary 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20repeal%20certain%20Statutes%20that%20have%20ceased%20to%20be%20in%20force%20or%20have%20become%20unnecessary
correct, Canada
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi d'abrogation générale
1, fiche 2, Français, Loi%20d%27abrogation%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi portant abrogation de certaines lois qui ne sont plus en vigueur ou qui sont devenues inutiles 1, fiche 2, Français, Loi%20portant%20abrogation%20de%20certaines%20lois%20qui%20ne%20sont%20plus%20en%20vigueur%20ou%20qui%20sont%20devenues%20inutiles
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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