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LOI ABROGEANT LOI RELATIVE HOPITAL EXTRA-MURAL NOUVEAU-BRUNSWICK/NEW BRUNSWICK EXTRA-MURAL HOSPITAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to Repeal the New Brunswick Extra-Mural Hospital/Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick Act
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20Repeal%20the%20New%20Brunswick%20Extra%2DMural%20Hospital%2FH%C3%B4pital%20extra%2Dmural%20du%20Nouveau%2DBrunswick%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting the New Brunswick Extra-Mural Hospital/Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20the%20New%20Brunswick%20Extra%2DMural%20Hospital%2FH%C3%B4pital%20extra%2Dmural%20du%20Nouveau%2DBrunswick
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- New Brunswick Extra-Mural Hospital/Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick Act
- New Brunswick Extra-Mural Hospital Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi abrogeant la Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Extra-Mural Hospital
1, fiche 1, Français, Loi%20abrogeant%20la%20Loi%20relative%20%C3%A0%20l%27H%C3%B4pital%20extra%2Dmural%20du%20Nouveau%2DBrunswick%2FNew%20Brunswick%20Extra%2DMural%20Hospital
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Extra-Mural Hospital 1, fiche 1, Français, Loi%20relative%20%C3%A0%20l%27H%C3%B4pital%20extra%2Dmural%20du%20Nouveau%2DBrunswick%2FNew%20Brunswick%20Extra%2DMural%20Hospital
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi de l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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