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LOI ACCIDENTS TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Occupational Health and Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting industrial accidents and occupational diseases
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20industrial%20accidents%20and%20occupational%20diseases
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Workers' Compensation Act 2, fiche 1, Anglais, Workers%27%20Compensation%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Workers' Compensation Act is replaced by An Act respecting industrial accidents and occupational diseases. 2, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20industrial%20accidents%20and%20occupational%20diseases
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Santé et sécurité au travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail%20et%20les%20maladies%20professionnelles
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LATMP 2, fiche 1, Français, LATMP
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les accidents du travail 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi des accidents du travail 4, fiche 1, Français, Loi%20des%20accidents%20du%20travail
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les accidents du travail est remplacée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail%20et%20les%20maladies%20professionnelles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
- Salud y seguridad en el trabajo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre los accidentes laborales y las enfermedades profesionales
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20sobre%20los%20accidentes%20laborales%20y%20las%20enfermedades%20profesionales
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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