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LOI ACCORD 1986 CONCERNANT TERRES INDIENNES [1 fiche]

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Fiche 1 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
Terme(s)-clé(s)
  • Indian Lands Agreement Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)

Espagnol

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