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LOI ACCORD DEFINITIF CONCERNANT PREMIERES NATIONS MAANULTHES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

Le terme «Première(s) Nation(s) est considéré comme un nom propre et les deux mots qui le composent prennent la majuscule. [Recommandation et rappels linguistiques (REC-11/2012-05)]

OBS

Dans le titre officiel de cette Loi, «Première Nation» est écrit avec minuscule initiale aux deux mots.

Espagnol

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