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LOI ACCORD REVENDICATIONS TERRITORIALES INUITS LABRADOR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Treaties and Conventions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Labrador Inuit Land Claims Agreement Act
1, fiche 1, Anglais, Labrador%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to give effect to the Labrador Inuit Land Claims Agreement and the Labrador Inuit Tax Treatment Agreement 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20give%20effect%20to%20the%20Labrador%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement%20and%20the%20Labrador%20Inuit%20Tax%20Treatment%20Agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Labrador Inuit Land Claims Agreement Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Labrador%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to give effect to the Labrador Inuit Land Claims Agreement and the Labrador Inuit Tax Treatment Agreement: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Labrador%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Traités et alliances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27Accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuit%20du%20Labrador
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador 1, fiche 1, Français, Loi%20portant%20mise%20en%20vigueur%20de%20l%27Accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuit%20du%20Labrador%20et%20de%20l%27Accord%20sur%20le%20traitement%20fiscal%20des%20Inuit%20du%20Labrador
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27Accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuit%20du%20Labrador
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27Accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuit%20du%20Labrador
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
- Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuits du Labrador
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Derecho indígena
- Tratados y convenios
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley del Acuerdo sobre las Reivindicaciones Territoriales de los Inuits de Labrador
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20del%20Acuerdo%20sobre%20las%20Reivindicaciones%20Territoriales%20de%20los%20Inuits%20de%20Labrador
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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