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LOI ACTION SCIENTIFIQUE GOUVERNEMENT (1976) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Scientific Research
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Government Organization (Scientific Activities) Act, 1976
1, fiche 1, Anglais, Government%20Organization%20%28Scientific%20Activities%29%20Act%2C%201976
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the organization of certain scientific activities of the Government of Canada 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20organization%20of%20certain%20scientific%20activities%20of%20the%20Government%20of%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title: An Act respecting the organization of certain scientific activities of the Government of Canada. Short title: Government Organization (Scientific Activities) Act, 1976. 1, fiche 1, Anglais, - Government%20Organization%20%28Scientific%20Activities%29%20Act%2C%201976
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Recherche scientifique
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi d'action scientifique du gouvernement (1976)
1, fiche 1, Français, Loi%20d%27action%20scientifique%20du%20gouvernement%20%281976%29
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'organisation de certaines activités scientifiques du gouvernement du Canada 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27organisation%20de%20certaines%20activit%C3%A9s%20scientifiques%20du%20gouvernement%20du%20Canada
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre légal : Loi concernant l'organisation de certaines activités scientifiques du gouvernement du Canada. Titre abrégé : Loi d'action scientifique du gouvernement (1976). 1, fiche 1, Français, - Loi%20d%27action%20scientifique%20du%20gouvernement%20%281976%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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