TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI ACTIVITES ASSOCIEES PAIEMENTS DETAIL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Electronic Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Retail Payment Activities Act
1, fiche 1, Anglais, Retail%20Payment%20Activities%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Retail Payment Activities 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Retail%20Payment%20Activities
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Retail Payment Activities Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Retail%20Payment%20Activities%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act Respecting Retail Payment Activities: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Retail%20Payment%20Activities%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Commerce électronique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les activités associées aux paiements de détail
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20activit%C3%A9s%20associ%C3%A9es%20aux%20paiements%20de%20d%C3%A9tail
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant les activités associées aux paiements de détail 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20les%20activit%C3%A9s%20associ%C3%A9es%20aux%20paiements%20de%20d%C3%A9tail
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les activités associées aux paiements de détail : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20activit%C3%A9s%20associ%C3%A9es%20aux%20paiements%20de%20d%C3%A9tail
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant les activités associées aux paiements de détail : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20activit%C3%A9s%20associ%C3%A9es%20aux%20paiements%20de%20d%C3%A9tail
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :