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LOI ADMINISTRATION PONT BLUE WATER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-02-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Tunnels, Overpasses and Bridges
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Blue Water Bridge Authority Act
1, fiche 1, Anglais, Blue%20Water%20Bridge%20Authority%20Act
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the International Bridge over the St. Clair River known as the Blue Water Bridge 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20International%20Bridge%20over%20the%20St%2E%20Clair%20River%20known%20as%20the%20Blue%20Water%20Bridge
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This statute was repealed in 2015. 3, fiche 1, Anglais, - Blue%20Water%20Bridge%20Authority%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Blue Water Bridge Authority Act: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Blue%20Water%20Bridge%20Authority%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
An Act respecting the International Bridge over the St. Clair River known as the Blue Water Bridge: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Blue%20Water%20Bridge%20Authority%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Tunnels, viaducs et ponts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'administration du pont Blue Water
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27administration%20du%20pont%20Blue%20Water
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant le pont international au-dessus de la rivière Sainte-Claire, connu sous le nom de pont «Blue Water» 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20le%20pont%20international%20au%2Ddessus%20de%20la%20rivi%C3%A8re%20Sainte%2DClaire%2C%20connu%20sous%20le%20nom%20de%20pont%20%C2%ABBlue%20Water%C2%BB
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette loi a été abrogée en 2015. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27administration%20du%20pont%20Blue%20Water
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur l'administration du pont Blue Water : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27administration%20du%20pont%20Blue%20Water
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi concernant le pont international au-dessus de la rivière Sainte-Claire, connu sous le nom de pont «Blue Water» : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27administration%20du%20pont%20Blue%20Water
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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