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LOI AFFIRMATION CITOYENNETE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-10-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Citizenship Act (Oath or Affirmation of Citizenship)
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Citizenship%20Act%20%28Oath%20or%20Affirmation%20of%20Citizenship%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: House of Commons. Bill C-203. 37th Parliament, 2nd Session. First reading, October 2, 2002. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Citizenship%20Act%20%28Oath%20or%20Affirmation%20of%20Citizenship%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Oath of Citizenship Act
- Oath or Affirmation of Citizenship Act
- Affirmation of Citizenship Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9%20%28serment%20de%20citoyennet%C3%A9%20ou%20affirmation%20de%20citoyennet%C3%A9%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Chambre des communes. Projet de loi C-203. 2e session, 37e législature. Première lecture le 2 octobre 2002. 1, fiche 1, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9%20%28serment%20de%20citoyennet%C3%A9%20ou%20affirmation%20de%20citoyennet%C3%A9%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur le serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté
- Loi sur le serment ou l'affirmation de citoyenneté
- Loi sur le serment de citoyenneté
- Loi sur l'affirmation de citoyenneté
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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