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LOI AGENCE CANADIENNE PARCS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Urban Planning
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bill C-29: The Canadian Parks Agency Act
1, fiche 1, Anglais, Bill%20C%2D29%3A%20The%20Canadian%20Parks%20Agency%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Susan Alter, Law and Government Division and Sonya Dakers, Science and Technology Division. Ottawa, Library of Parliament, 1998. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-313E. 1, fiche 1, Anglais, - Bill%20C%2D29%3A%20The%20Canadian%20Parks%20Agency%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- The Canadian Parks Agency Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Aménagement urbain
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Projet de loi C-29 : Loi sur l'Agence canadienne des parcs
1, fiche 1, Français, Projet%20de%20loi%20C%2D29%20%3A%20Loi%20sur%20l%27Agence%20canadienne%20des%20parcs
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1998. Collection : Résumé législatif. 1, fiche 1, Français, - Projet%20de%20loi%20C%2D29%20%3A%20Loi%20sur%20l%27Agence%20canadienne%20des%20parcs
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur l'Agence canadienne des parcs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Parks and Botanical Gardens
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canadian Parks Agency Act
1, fiche 2, Anglais, Canadian%20Parks%20Agency%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish the Canadian Parks Agency and to amend other Acts as a consequence 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20the%20Canadian%20Parks%20Agency%20and%20to%20amend%20other%20Acts%20as%20a%20consequence
correct, Canada
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Parcs et jardins botaniques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'Agence canadienne des parcs
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27Agence%20canadienne%20des%20parcs
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois 1, fiche 2, Français, Loi%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20canadienne%20des%20parcs%20et%20apportant%20des%20modifications%20corr%C3%A9latives%20%C3%A0%20certaines%20lois
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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