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LOI AIDE LOGEMENTS PERSONNES AGEES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Family Income Security Act
1, fiche 1, Anglais, Family%20Income%20Security%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Blind Persons Allowance Act 1, fiche 1, Anglais, Blind%20Persons%20Allowance%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Disabled Persons Allowance Act 1, fiche 1, Anglais, Disabled%20Persons%20Allowance%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Old Age Assistance Act 1, fiche 1, Anglais, Old%20Age%20Assistance%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Senior Citizens Shelter Assistance Act 1, fiche 1, Anglais, Senior%20Citizens%20Shelter%20Assistance%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Social Welfare Act 1, fiche 1, Anglais, Social%20Welfare%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Documents jurid. provinciaux autres que québécois
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la sécurité du revenu familial
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20du%20revenu%20familial
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les allocations aux aveugles 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20allocations%20aux%20aveugles
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les allocations aux invalides 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20allocations%20aux%20invalides
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
- Loi sur l'assistance-vieillesse 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27assistance%2Dvieillesse
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
- Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27aide%20aux%20logements%20des%20personnes%20%C3%A2g%C3%A9es
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
- Loi sur le bien-être social 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20bien%2D%C3%AAtre%20social
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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