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LOI AIDE SOCIALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting income security
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20income%20security
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Social Aid Act 2, fiche 1, Anglais, Social%20Aid%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapter A-16 is replaced by the Act respecting income security (Chapter s-3.1.1). (1988, c. 51, s. 92). 2, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20income%20security
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la sécurité du revenu
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20du%20revenu
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur l'aide sociale 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27aide%20sociale
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le chapitre A-16 est remplacé par la Loi sur la sécurité du revenu (chapitre S-3.1.1). (1988, c. 51, a. 92). 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20du%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Social Services and Social Work
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Employment and Income Assistance Act
1, fiche 2, Anglais, Employment%20and%20Income%20Assistance%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Social Allowances Act 2, fiche 2, Anglais, Social%20Allowances%20Act
ancienne désignation, correct, Manitoba
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Services sociaux et travail social
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27aide%20%C3%A0%20l%27emploi%20et%20au%20revenu
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi sur l'aide sociale 2, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27aide%20sociale
ancienne désignation, correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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