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LOI AIRES MARINES NATIONALES CONSERVATION CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-03-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Management
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada National Marine Conservation Areas Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20National%20Marine%20Conservation%20Areas%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the national marine conservation areas of Canada 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20national%20marine%20conservation%20areas%20of%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada National Marine Conservation Areas Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20National%20Marine%20Conservation%20Areas%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the national marine conservation areas of Canada: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20National%20Marine%20Conservation%20Areas%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion environnementale
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20aires%20marines%20nationales%20de%20conservation%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20les%20aires%20marines%20nationales%20de%20conservation%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada : titre court. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20aires%20marines%20nationales%20de%20conservation%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20aires%20marines%20nationales%20de%20conservation%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Gestión del medio ambiente
- Derecho ambiental
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de las Zonas Marinas Nacionales de Conservación de Canadá
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20las%20Zonas%20Marinas%20Nacionales%20de%20Conservaci%C3%B3n%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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