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LOI ALLOCATIONS FAMILIALES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting family assistance allowances
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20family%20assistance%20allowances
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Family Allowances Act 1, fiche 1, Anglais, Family%20Allowances%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
- Québec Family Allowances Plan 2, fiche 1, Anglais, Qu%C3%A9bec%20Family%20Allowances%20Plan
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les allocations d'aide aux familles
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20allocations%20d%27aide%20aux%20familles
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les allocations familiales 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20allocations%20familiales
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Régime des allocations familiales du Québec 2, fiche 1, Français, R%C3%A9gime%20des%20allocations%20familiales%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Family Law (common law)
- Sociology of the Family
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Family Allowances Act
1, fiche 2, Anglais, Family%20Allowances%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Family Allowances Act, 1973 2, fiche 2, Anglais, Family%20Allowances%20Act%2C%201973
ancienne désignation
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Repealed in 1992. 3, fiche 2, Anglais, - Family%20Allowances%20Act
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- FA Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit de la famille (common law)
- Sociologie de la famille
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les allocations familiales
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20allocations%20familiales
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi de 1973 sur les allocations familiales 2, fiche 2, Français, Loi%20de%201973%20sur%20les%20allocations%20familiales
ancienne désignation, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Abrogée en 1992. 3, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20les%20allocations%20familiales
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Derecho de familia (common law)
- Sociología de la familia
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Ley de prestaciones familiares
1, fiche 2, Espagnol, Ley%20de%20prestaciones%20familiares
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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