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LOI ASSURANCE MARITIME [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Insurance
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Marine Insurance Act
1, fiche 1, Anglais, Marine%20Insurance%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting marine insurance 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20marine%20insurance
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Marine Insurance Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Marine%20Insurance%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting marine insurance: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Marine%20Insurance%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Assurances
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance maritime
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'assurance maritime 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27assurance%20maritime
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'assurance maritime : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant l'assurance maritime : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Marine Insurance Act
1, fiche 2, Anglais, Marine%20Insurance%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance maritime
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Marine Insurance Act
1, fiche 3, Anglais, Marine%20Insurance%20Act
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance maritime
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-12-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Marine Insurance Act
1, fiche 4, Anglais, Marine%20Insurance%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance maritime
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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