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LOI ASSURANCE SOLDATS RETOUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Insurance
- Military (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Returned Soldiers' Insurance Act
1, fiche 1, Anglais, Returned%20Soldiers%27%20Insurance%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the Insurance of Returned Soldiers by the Dominion of Canada 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20Insurance%20of%20Returned%20Soldiers%20by%20the%20Dominion%20of%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Returned Soldiers' Insurance Act: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Returned%20Soldiers%27%20Insurance%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to provide for the Insurance of Returned Soldiers by the Dominion of Canada: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Returned%20Soldiers%27%20Insurance%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Assurances
- Militaire (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de l'assurance des soldats de retour
1, fiche 1, Français, Loi%20de%20l%27assurance%20des%20soldats%20de%20retour
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi portant création de l'assurance des soldats de retour par le Dominion du Canada 1, fiche 1, Français, Loi%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27assurance%20des%20soldats%20de%20retour%20par%20le%20Dominion%20du%20Canada
correct, nom féminin
- Loi de l'assurance des soldats de retour au pays 2, fiche 1, Français, Loi%20de%20l%27assurance%20des%20soldats%20de%20retour%20au%20pays
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi de l'assurance des soldats de retour : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - Loi%20de%20l%27assurance%20des%20soldats%20de%20retour
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi portant création de l'assurance des soldats de retour par le Dominion du Canada : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - Loi%20de%20l%27assurance%20des%20soldats%20de%20retour
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Seguros
- Militar (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley del Seguro de los Soldados Retornados
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20del%20Seguro%20de%20los%20Soldados%20Retornados
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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