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LOI ASSURANCES [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting Insurance
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20Insurance
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Insurance Act 2, fiche 1, Anglais, Insurance%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les assurances
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20assurances
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi des assurances 2, fiche 1, Français, Loi%20des%20assurances
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Insurance Act
1, fiche 2, Anglais, Insurance%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les assurances
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20assurances
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Insurance Act
1, fiche 3, Anglais, Insurance%20Act
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les assurances
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20assurances
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-03-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Insurance Act
1, fiche 4, Anglais, Insurance%20Act
correct, Ontario
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les assurances
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20assurances
correct, Ontario
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-04-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- insurance law
1, fiche 5, Anglais, insurance%20law
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A governmental bureau in each state, territory, or province (and federal government, in Canada) charged with administration of the insurance laws, including licensing of agents and insurers and the regulation and examination of them. 1, fiche 5, Anglais, - insurance%20law
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des assurances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- loi sur les assurances
1, fiche 5, Français, loi%20sur%20les%20assurances
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Cette loi répond à l'attente des praticiens du droit des assurances qui depuis au delà de vingt années attendent une réforme de nos lois sur les assurances. 1, fiche 5, Français, - loi%20sur%20les%20assurances
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-12-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Insurance Act
1, fiche 6, Anglais, Insurance%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi sur les assurances
1, fiche 6, Français, Loi%20sur%20les%20assurances
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-10-21
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Insurance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Insurance Act
1, fiche 7, Anglais, Insurance%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Assurances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Loi sur les assurances
1, fiche 7, Français, Loi%20sur%20les%20assurances
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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