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LOI AYANT OBJET AIDER ENCOURAGER VENTE COOPERATIVE PRODUITS AGRICOLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-12-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Agriculture - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Products Cooperative Marketing Act
1, fiche 1, Anglais, Agricultural%20Products%20Cooperative%20Marketing%20Act
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to assist and encourage cooperative marketing of agricultural products 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20assist%20and%20encourage%20cooperative%20marketing%20of%20agricultural%20products
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This act was repealed in 1997. 3, fiche 1, Anglais, - Agricultural%20Products%20Cooperative%20Marketing%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Agricultural Products Cooperative Marketing Act: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Agricultural%20Products%20Cooperative%20Marketing%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
An Act to assist and encourage cooperative marketing of agricultural products: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Agricultural%20Products%20Cooperative%20Marketing%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Agriculture - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la vente coopérative des produits agricoles
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20vente%20coop%C3%A9rative%20des%20produits%20agricoles
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi ayant pour objet d'aider et d'encourager la vente coopérative des produits agricoles 2, fiche 1, Français, Loi%20ayant%20pour%20objet%20d%27aider%20et%20d%27encourager%20la%20vente%20coop%C3%A9rative%20des%20produits%20agricoles
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette loi a été abrogée en 1997. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20vente%20coop%C3%A9rative%20des%20produits%20agricoles
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur la vente coopérative des produits agricoles : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20vente%20coop%C3%A9rative%20des%20produits%20agricoles
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi ayant pour objet d'aider et d'encourager la vente coopérative des produits agricoles : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20vente%20coop%C3%A9rative%20des%20produits%20agricoles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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