TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI BANQUES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-11-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bank Act
1, fiche 1, Anglais, Bank%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting banks and banking 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20banks%20and%20banking
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bank Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Bank%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting banks and banking: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Bank%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les banques
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20banques
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les banques et les opérations bancaires 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20banques%20et%20les%20op%C3%A9rations%20bancaires
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les banques : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20banques
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur les banques et les opérations bancaires : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20banques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-01-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Foreign Trade
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Banking Act 1976 1, fiche 2, Anglais, Banking%20Act%201976
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Banking Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Commerce extérieur
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de 1976 sur les banques
1, fiche 2, Français, Loi%20de%201976%20sur%20les%20banques
non officiel, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les banques
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-01-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Banks and Banking Law Revision Act, 1980
1, fiche 3, Anglais, Banks%20and%20Banking%20Law%20Revision%20Act%2C%201980
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof 2, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20revise%20the%20Bank%20Act%2C%20to%20amend%20the%20Quebec%20Savings%20Banks%20Act%20and%20the%20Bank%20of%20Canada%20Act%2C%20to%20establish%20the%20Canadian%20Payments%20Association%20and%20to%20amend%20other%20Acts%20in%20consequence%20thereof
correct, Canada
- Bank Act 3, fiche 3, Anglais, Bank%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
S.C. 80-81, c.40. 4, fiche 3, Anglais, - Banks%20and%20Banking%20Law%20Revision%20Act%2C%201980
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
"Bank Act": Often used to refer to the "Banks and Banking Law Revision Act, 1980". 3, fiche 3, Anglais, - Banks%20and%20Banking%20Law%20Revision%20Act%2C%201980
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Banks and Banking Law Revision Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi de 1980 remaniant la législation bancaire
1, fiche 3, Français, Loi%20de%201980%20remaniant%20la%20l%C3%A9gislation%20bancaire
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives 2, fiche 3, Français, Loi%20remaniant%20la%20Loi%20sur%20les%20banques%2C%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20les%20banques%20d%27%C3%A9pargne%20de%20Qu%C3%A9bec%20et%20la%20Loi%20sur%20la%20Banque%20du%20Canada%2C%20instituant%20l%27Association%20canadienne%20des%20paiements%20et%20apportant%20%C3%A0%20certaines%20autres%20lois%20des%20modifications%20corr%C3%A9latives
correct, Canada
- Loi sur les banques 3, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20banques
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
"Loi sur les banques" : Appellation abrégée de "Loi de 1980 remaniant la législation bancaire". 3, fiche 3, Français, - Loi%20de%201980%20remaniant%20la%20l%C3%A9gislation%20bancaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :