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LOI BIBLIOTHEQUE ARCHIVES CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Library and Archives of Canada Act
1, fiche 1, Anglais, Library%20and%20Archives%20of%20Canada%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain Acts in consequence 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20the%20Library%20and%20Archives%20of%20Canada%2C%20to%20amend%20the%20Copyright%20Act%20and%20to%20amend%20certain%20Acts%20in%20consequence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Library and Archives of Canada Act: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Library%20and%20Archives%20of%20Canada%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain Acts in consequence: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Library%20and%20Archives%20of%20Canada%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Biblioth%C3%A8que%20et%20les%20Archives%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence 2, fiche 1, Français, Loi%20constituant%20Biblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20du%20Canada%2C%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20droit%20d%26rsquo%3Bauteur%20et%20modifiant%20certaines%20lois%20en%20cons%C3%A9quence
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Biblioth%C3%A8que%20et%20les%20Archives%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Biblioth%C3%A8que%20et%20les%20Archives%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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