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LOI BIEN-ETRE ENFANCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Family Services Act
1, fiche 1, Anglais, Family%20Services%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Child and Family Services and Family Relations Act 2, fiche 1, Anglais, Child%20and%20Family%20Services%20and%20Family%20Relations%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Child Welfare Act 3, fiche 1, Anglais, Child%20Welfare%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Children of Unmarried Parents Act 3, fiche 1, Anglais, Children%20of%20Unmarried%20Parents%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Adoption Act 3, fiche 1, Anglais, Adoption%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Day Care Act 3, fiche 1, Anglais, Day%20Care%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Deserted Wives and Children Maintenance Act 3, fiche 1, Anglais, Deserted%20Wives%20and%20Children%20Maintenance%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act 3, fiche 1, Anglais, Extra%2DProvincial%20Custody%20Orders%20Enforcement%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Hospital Schools Act 3, fiche 1, Anglais, Hospital%20Schools%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Legitimation Act 3, fiche 1, Anglais, Legitimation%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Mentally Retarded Children Act 3, fiche 1, Anglais, Mentally%20Retarded%20Children%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Parents Maintenance Act 3, fiche 1, Anglais, Parents%20Maintenance%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Special Care Homes Act 3, fiche 1, Anglais, Special%20Care%20Homes%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Miramichi Auxiliary Home Act 3, fiche 1, Anglais, Miramichi%20Auxiliary%20Home%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
New-Brunswick (Gov.) 3, fiche 1, Anglais, - Family%20Services%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The Child and Family Services and Family Relations Act is repealing the: Child Welfare Act; Children of Unmarried Parents Act; Adoption Act; Day Care Act; Deserted Wives and Children Maintenance Act; Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act; Hospital Schools Act; Legitimation Act; Mentally Retarded Children Act; Parents Maintenance Act; Special Care Homes Act; Miramichi Auxiliary Home Act. 3, fiche 1, Anglais, - Family%20Services%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les services à la famille
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20services%20%C3%A0%20la%20famille
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20services%20%C3%A0%20l%27enfant%20et%20%C3%A0%20la%20famille%20et%20sur%20les%20relations%20familiales
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur le bien-être de l'enfance 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20bien%2D%C3%AAtre%20de%20l%27enfance
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les enfants naturels 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20enfants%20naturels
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur l'adoption 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27adoption
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les garderies d'enfants 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20garderies%20d%27enfants
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enfants abandonnés 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27obligation%20d%27entretien%20envers%20les%20femmes%20et%20les%20enfants%20abandonn%C3%A9s
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur l'exécution des ordonnances de garde extra-provinciales 4, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27ex%C3%A9cution%20des%20ordonnances%20de%20garde%20extra%2Dprovinciales
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les hôpitaux-écoles 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20h%C3%B4pitaux%2D%C3%A9coles
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur la légitimation 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20l%C3%A9gitimation
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les enfants arriérés 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20enfants%20arri%C3%A9r%C3%A9s
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur l'obligation d'entretien envers les enfants 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27obligation%20d%27entretien%20envers%20les%20enfants
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les foyers de soins spéciaux 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20foyers%20de%20soins%20sp%C3%A9ciaux
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Miramichi Auxiliary Home Act 3, fiche 1, Français, Miramichi%20Auxiliary%20Home%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Nouveau-Brunswick (Gouv.) 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20services%20%C3%A0%20la%20famille
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales, abrogent les lois suivantes : Loi sur le bien-être de l'enfance; Loi sur les enfants naturels; Loi sur l'adoption; Loi sur les garderies d'enfants; Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enfants abandonnés; Loi sur l'exécution des ordonnances de garde extra-provinciales; Loi sur les hôpitaux-écoles; Loi sur la légitimation; Loi sur les enfants arriérés; Loi sur l'obligation d'entretien envers les enfants; Loi sur les foyers de soins spéciaux; La loi intitulée : Miramichi Auxiliary Home Act. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20services%20%C3%A0%20la%20famille
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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