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LOI BOURSE RECHERCHES FLAMME CENTENAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-11-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Centennial Flame Research Award Act
1, fiche 1, Anglais, Centennial%20Flame%20Research%20Award%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the establishment of the Centennial Flame Research Award to publicize the contributions to Canadian public life of persons with disabilities 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20establishment%20of%20the%20Centennial%20Flame%20Research%20Award%20to%20publicize%20the%20contributions%20to%20Canadian%20public%20life%20of%20persons%20with%20disabilities
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In 1988, Bill C-318; In 1990-91, Bill C-28; Royal Assent, Chap. 17, March 27, 1991. 2, fiche 1, Anglais, - Centennial%20Flame%20Research%20Award%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Bill C-318
- Bill C-258
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20bourse%20de%20recherches%20de%20la%20flamme%20du%20centenaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi créant la bourse de recherches de la flamme du centenaire destinée à faire connaître la participation des personnes handicapées aux affaires publiques canadiennes 1, fiche 1, Français, Loi%20cr%C3%A9ant%20la%20bourse%20de%20recherches%20de%20la%20flamme%20du%20centenaire%20destin%C3%A9e%20%C3%A0%20faire%20conna%C3%AEtre%20la%20participation%20des%20personnes%20handicap%C3%A9es%20aux%20affaires%20publiques%20canadiennes
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Projet de loi C-318
- Projet de loi C-258
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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