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LOI CANADIENNE PRETS ETUDIANTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Loans
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Student Loans Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Student%20Loans%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Canada Student Loans Act is the statute that established the Program (Canada Student Loans Programs) and is the ongoing authority for its operation. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Student%20Loans%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CSLA
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Prêts et emprunts
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
1, fiche 1, Français, Loi%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20aux%20%C3%A9tudiants
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi canadienne sur les prêts aux étudiants 2, fiche 1, Français, Loi%20canadienne%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20aux%20%C3%A9tudiants
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi en vertu de laquelle le Programme (Programme canadien de prêts aux étudiants) a été constitué et régissant les activités de ce dernier. 3, fiche 1, Français, - Loi%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20aux%20%C3%A9tudiants
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- LFPE
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Préstamos
- Leyes y documentos jurídicos federales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley canadiense sobre préstamos estudiantiles
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20canadiense%20sobre%20pr%C3%A9stamos%20estudiantiles
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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