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LOI CANNE BLANCHE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- White Cane Act
1, fiche 1, Anglais, White%20Cane%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Repealed, 1978, c. 7, s. 100 1, fiche 1, Anglais, - White%20Cane%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la canne blanche
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20canne%20blanche
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abrogée, 1978, c. 7, a. 100 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20canne%20blanche
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- White Caree Act
1, fiche 2, Anglais, White%20Caree%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: An Act to Repeal the White Caree Act. 1, fiche 2, Anglais, - White%20Caree%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la canne blanche
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20canne%20blanche
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi abrogeant la Loi sur la canne blanche. 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20la%20canne%20blanche
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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