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LOI CARBURANTS REMPLACEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Crude Oil and Petroleum Products
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Alternative Fuels Act
1, fiche 1, Anglais, Alternative%20Fuels%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to accelerate the use of alternative fuels for motor vehicles 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20accelerate%20the%20use%20of%20alternative%20fuels%20for%20motor%20vehicles
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill of the Senate S-7 assented to 22 June, 1995. 2, fiche 1, Anglais, - Alternative%20Fuels%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pétroles bruts et dérivés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les carburants de remplacement
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20carburants%20de%20remplacement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles 1, fiche 1, Français, Loi%20visant%20%C3%A0%20promouvoir%20l%27utilisation%20de%20carburants%20de%20remplacement%20pour%20les%20v%C3%A9hicules%20automobiles
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi du Sénat S-7 sanctionné le 22 juin 1995. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20carburants%20de%20remplacement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Petróleo bruto y derivados
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre los carburantes de sustitución
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20sobre%20los%20carburantes%20de%20sustituci%C3%B3n
nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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