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LOI CHEMINS FER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Rail Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Railway Act
1, fiche 1, Anglais, Railway%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Railway Act, 1903 2, fiche 1, Anglais, Railway%20Act%2C%201903
ancienne désignation, correct
- The Railway Act, 1868 3, fiche 1, Anglais, The%20Railway%20Act%2C%201868
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par rail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les chemins de fer
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20chemins%20de%20fer
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi des chemins de fer 2, fiche 1, Français, Loi%20des%20chemins%20de%20fer
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Acte des chemins de fer, 1903 3, fiche 1, Français, Acte%20des%20chemins%20de%20fer%2C%201903
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Acte des chemins de fer, 1868 4, fiche 1, Français, Acte%20des%20chemins%20de%20fer%2C%201868
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi des chemins de fer
- Acte des chemins de fer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Transporte ferroviario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de ferrocarriles
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20ferrocarriles
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Railway Act
1, fiche 2, Anglais, Railway%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Repealed, 1993, c. 75, s. 40. 2, fiche 2, Anglais, - Railway%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les chemins de fer
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20chemins%20de%20fer
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Abrogée, 1993, c. 75, a. 40. 2, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20les%20chemins%20de%20fer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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