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LOI CHEVAL NATIONAL CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Horse Husbandry
OBS

National Horse of Canada Act: short title.

OBS

An Act to provide for the recognition of the Canadian horse as the national horse of Canada: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Élevage des chevaux
OBS

Loi sur le cheval national du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Cría de ganado caballar
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