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LOI CIMETIERE NATIONAL CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Funeral Services
OBS

National Cemetery of Canada Act: short title.

OBS

An Act to recognize Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • An Act to recognise Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Aménagement du territoire
  • Pompes funèbres
OBS

Loi sur le cimetière national du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Pompas fúnebres
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