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LOI CINEMA [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Cinematography
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Cinema Act
1, fiche 1, Anglais, Cinema%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the cinema 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20cinema
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapter C-18 is replaced by the Cinema Act (chapter C-18.1). (1983, c. 37, s. 194). 1, fiche 1, Anglais, - Cinema%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Cinématographie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le cinéma
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20cin%C3%A9ma
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
- Cinematografía
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de cinematografía
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20cinematograf%C3%ADa
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-07-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Cinematography
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Motion Pictures Act
1, fiche 2, Anglais, Motion%20Pictures%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Cinématographie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le cinéma
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20cin%C3%A9ma
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
- Cinematografía
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Ley de cinematografía
1, fiche 2, Espagnol, Ley%20de%20cinematograf%C3%ADa
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-03-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Cinematography
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- National Film Act
1, fiche 3, Anglais, National%20Film%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Cinématographie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur le cinéma
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20le%20cin%C3%A9ma
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Loi nationale sur le film 2, fiche 3, Français, Loi%20nationale%20sur%20le%20film
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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