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LOI CITOYENNETE CANADA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Citizenship of Canada Act
1, fiche 1, Anglais, Citizenship%20of%20Canada%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Canadian Citizenship 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Canadian%20Citizenship
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title: An Act Respecting Canadian Citizenship. Abridged title: Citizenship of Canada Act. 2, fiche 1, Anglais, - Citizenship%20of%20Canada%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la citoyenneté au Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9%20au%20Canada
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la citoyenneté canadienne 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20citoyennet%C3%A9%20canadienne
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre légal : Loi concernant la citoyenneté canadienne. Titre abrégé : Loi sur la citoyenneté au Canada. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Bill C-63: the Citizenship of Canada Act
1, fiche 2, Anglais, Bill%20C%2D63%3A%20the%20Citizenship%20of%20Canada%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Margaret Young, Law and Government Division. Ottawa, Library of Parliament, 1999. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-330E. 1, fiche 2, Anglais, - Bill%20C%2D63%3A%20the%20Citizenship%20of%20Canada%20Act
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Citizenship of Canada Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Projet de loi C-63 : Loi sur la citoyenneté au Canada
1, fiche 2, Français, Projet%20de%20loi%20C%2D63%20%3A%20Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9%20au%20Canada
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1999. Collection : Résumé législatif. 1, fiche 2, Français, - Projet%20de%20loi%20C%2D63%20%3A%20Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9%20au%20Canada
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur la citoyenneté au Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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