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LOI COMMERCE SPIRITUEUX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Beverages
- Distilling Industries (Food Ind.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Spirit Drinks Trade Act
1, fiche 1, Anglais, Spirit%20Drinks%20Trade%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the implementation of international trade commitments by Canada regarding spirit drinks of foreign countries 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20implementation%20of%20international%20trade%20commitments%20by%20Canada%20regarding%20spirit%20drinks%20of%20foreign%20countries
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Spirit Drinks Trade Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Spirit%20Drinks%20Trade%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the implementation of international trade commitments by Canada regarding spirit drinks of foreign countries: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Spirit%20Drinks%20Trade%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Boissons (Industrie de l'alimentation)
- Distillerie (Alimentation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le commerce des spiritueux
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20commerce%20des%20spiritueux
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la mise en œuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20d%27engagements%20commerciaux%20internationaux%20pris%20par%20le%20Canada%20concernant%20des%20spiritueux%20provenant%20de%20pays%20%C3%A9trangers
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le commerce des spiritueux : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20commerce%20des%20spiritueux
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la mise en œuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20commerce%20des%20spiritueux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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