TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI COMMISSION FRONTALIERE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- International Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- International Boundary Commission Act
1, fiche 1, Anglais, International%20Boundary%20Commission%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the International Boundary Commission 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20International%20Boundary%20Commission
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
International Boundary Commission Act: short title. 3, fiche 1, Anglais, - International%20Boundary%20Commission%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the International Boundary Commission: long title. 3, fiche 1, Anglais, - International%20Boundary%20Commission%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit international
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la Commission frontalière
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Commission%20frontali%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la Commission frontalière 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20Commission%20frontali%C3%A8re
correct, nom féminin
- Loi sur la Commission de la frontière internationale 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Commission%20de%20la%20fronti%C3%A8re%20internationale
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la Commission frontalière : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Commission%20frontali%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la Commission frontalière : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Commission%20frontali%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Derecho internacional
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de la Comisión de la Frontera Internacional
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20la%20Comisi%C3%B3n%20de%20la%20Frontera%20Internacional
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :