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LOI COMMISSION PARC INTERNATIONAL ROOSEVELT CAMPOBELLO [1 fiche]

Fiche 1 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

Roosevelt Campobello International Park Commission Act: short title.

OBS

An Act respecting the Commission established to administer the Roosevelt Campobello International Park: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la Commission créée pour administrer le parc international Roosevelt de Campobello : titre intégral.

Espagnol

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