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LOI CONCERNANT ACCORD REVENDICATIONS TERRITORIALES INUIT NUNAVIK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Treaties and Conventions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Nunavik Inuit Land Claims Agreement Act
1, fiche 1, Anglais, Nunavik%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to give effect to the Nunavik Inuit Land Claims Agreement and to make a consequential amendment to another Act 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20give%20effect%20to%20the%20Nunavik%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement%20and%20to%20make%20a%20consequential%20amendment%20to%20another%20Act
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Nunavik Inuit Land Claims Agreement Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Nunavik%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to give effect to the Nunavik Inuit Land Claims Agreement and to make a consequential amendment to another Act: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Nunavik%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Traités et alliances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuits%20du%20Nunavik
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence 1, fiche 1, Français, Loi%20portant%20mise%20en%20vigueur%20de%20l%27accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuits%20du%20Nunavik%20et%20modifiant%20une%20loi%20en%20cons%C3%A9quence
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20concernant%20l%27accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuits%20du%20Nunavik
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20concernant%20l%27accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuits%20du%20Nunavik
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
- Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Derecho indígena
- Tratados y convenios
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley del Acuerdo sobre las Reivindicaciones Territoriales de los Inuits de Nunavik
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20del%20Acuerdo%20sobre%20las%20Reivindicaciones%20Territoriales%20de%20los%20Inuits%20de%20Nunavik
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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