TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI CONCERNANT CODIFICATION LOI IMPOT REVENU CONTENU ROLE IMPRIME STATUTS REVISES CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Consolidation of the Income Tax Act in the printed Roll of the Revised Statutes of Canada 1970
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Consolidation%20of%20the%20Income%20Tax%20Act%20in%20the%20printed%20Roll%20of%20the%20Revised%20Statutes%20of%20Canada%201970
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S.C. 70-71-72, c.43. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20Consolidation%20of%20the%20Income%20Tax%20Act%20in%20the%20printed%20Roll%20of%20the%20Revised%20Statutes%20of%20Canada%201970
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Act respecting the Consolidation of the Income Tax Act in the printed Roll of the Revised Statutes of Canada of 1970
- Act respecting the Consolidation of the Income Tax Act in the Printed Roll of the Revised Statutes of Canada
- An Act respecting the Consolidation of the Income Tax Act in the printed Roll of the Revised Statutes of Canada
- An Act respecting the Consolidation of the Income Tax Act in the printed Roll of the Revised Statutes of Canada of 1970
- Act respecting the Consolidation of the Income Tax Act in the printed Roll of the Revised Statutes of Canada 1970
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi concernant la codification de la Loi de l'impôt sur le revenu contenue dans le rôle imprimé des Statuts révisés du Canada de 1970
1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20codification%20de%20la%20Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20contenue%20dans%20le%20r%C3%B4le%20imprim%C3%A9%20des%20Statuts%20r%C3%A9vis%C3%A9s%20du%20Canada%20de%201970
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi concernant la codification de la loi de l'impôt sur le revenu contenu dans le rôle imprimé des Statuts révisés du Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :