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LOI CONCERNANT CONSEIL PORTS NATIONAUX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Ports Corporation Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Ports%20Corporation%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Canada Ports Corporation 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Canada%20Ports%20Corporation
correct, voir observation
- National Harbours Board Act 3, fiche 1, Anglais, National%20Harbours%20Board%20Act
ancienne désignation, correct, voir observation
- An Act respecting the National Harbours Board 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20National%20Harbours%20Board
ancienne désignation, correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S.C. 80-81-82, c. 121, p. I. 4, fiche 1, Anglais, - Canada%20Ports%20Corporation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
for "An Act respecting the Canada Ports Corporation" : Long title. 4, fiche 1, Anglais, - Canada%20Ports%20Corporation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
for "National Harbours Board Act" : R.S., c. N-8. Former short title. 4, fiche 1, Anglais, - Canada%20Ports%20Corporation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
for "An Act respecting the National Harbours Board" : Former long title. 4, fiche 1, Anglais, - Canada%20Ports%20Corporation%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Act respecting the National Harbors Board
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la Société canadienne des ports
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20ports
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la Société canadienne des ports 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20ports
correct, voir observation
- Loi sur le Conseil des ports nationaux 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20Conseil%20des%20ports%20nationaux
ancienne désignation, correct, voir observation
- Loi concernant le Conseil des ports nationaux 3, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20le%20Conseil%20des%20ports%20nationaux
ancienne désignation, correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Loi concernant la Société canadienne des ports» : Titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20ports
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«Loi sur le Conseil des ports nationaux» : Ancien titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20ports
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
«Loi concernant le Conseil des ports nationaux» : Ancien titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20ports
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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