TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI CONCERNANT CORPORATIONS COMMERCIALES CANADIENNES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Business Corporations Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Business%20Corporations%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CBCA 2, fiche 1, Anglais, CBCA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Canadian Business Corporations 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20Canadian%20Business%20Corporations
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For "An Act respecting Canadian business corporations": Long title. Short title: Canada Business Corporations Act. 4, fiche 1, Anglais, - Canada%20Business%20Corporations%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
1, fiche 1, Français, Loi%20canadienne%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LCSA 2, fiche 1, Français, LCSA
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral 3, fiche 1, Français, Loi%20r%C3%A9gissant%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, nom féminin
- Loi sur les sociétés par actions 4, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Loi sur les sociétés commerciales canadiennes 5, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20commerciales%20canadiennes
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes 5, fiche 1, Français, Loi%20r%C3%A9gissant%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20commerciales%20canadiennes
correct, voir observation, nom féminin
- Loi sur les corporations commerciales canadiennes 6, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20corporations%20commerciales%20canadiennes
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin
- Loi concernant les corporations commerciales canadiennes 6, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20les%20corporations%20commerciales%20canadiennes
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes» : Titre intégral. «Loi sur les corporations commerciales canadiennes» : Ancien titre abrégé. «Loi concernant les corporations commerciales canadiennes» : Ancien titre intégral. 6, fiche 1, Français, - Loi%20canadienne%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
L'article 1 de la version française de la Loi sur les sociétés par actions est remplacé par ce qui suit : Loi canadienne sur les sociétés par actions. 7, fiche 1, Français, - Loi%20canadienne%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Titre abrégé : Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R. (1985), ch. C-44, art. 1; 1994, ch. 24, art 1(f). 8, fiche 1, Français, - Loi%20canadienne%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley canadiense de sociedades anónimas
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20canadiense%20de%20sociedades%20an%C3%B3nimas
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :