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LOI CONCERNANT EFFICACITE ENERGETIQUE MATERIELS CONSOMMATEURS ENERGIE EMPLOI ENERGIES SUBSTITUTION [1 fiche]

Fiche 1 2025-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
OBS

Energy Efficiency Act: short title.

OBS

An Act respecting the energy efficiency of energy-using products and the use of alternative energy sources: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
OBS

Loi sur l'efficacité énergétique : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'efficacité énergétique des matériels consommateurs d'énergie et l'emploi des énergies de substitution : titre intégral.

Espagnol

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