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LOI CONCERNANT EFFICACITE ENERGETIQUE MATERIELS CONSOMMATEURS ENERGIE EMPLOI ENERGIES SUBSTITUTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Management
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Energy Efficiency Act
1, fiche 1, Anglais, Energy%20Efficiency%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the energy efficiency of energy-using products and the use of alternative energy sources 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20energy%20efficiency%20of%20energy%2Dusing%20products%20and%20the%20use%20of%20alternative%20energy%20sources
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Energy Efficiency Act: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Energy%20Efficiency%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the energy efficiency of energy-using products and the use of alternative energy sources: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Energy%20Efficiency%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion environnementale
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'efficacité énergétique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27efficacit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'efficacité énergétique des matériels consommateurs d'énergie et l'emploi des énergies de substitution 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27efficacit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20mat%C3%A9riels%20consommateurs%20d%27%C3%A9nergie%20et%20l%27emploi%20des%20%C3%A9nergies%20de%20substitution
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'efficacité énergétique : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27efficacit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant l'efficacité énergétique des matériels consommateurs d'énergie et l'emploi des énergies de substitution : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27efficacit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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