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LOI CONCERNANT ELABORATION CADRE NATIONAL PREVENTION TRAITEMENT CANCERS LIES LUTTE CONTRE INCENDIES [1 fiche]

Fiche 1 2023-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Cancers and Oncology
OBS

National Framework on Cancers Linked to Firefighting Act: short title.

OBS

An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • National Framework on Cancers Linked to Fire Fighting Act
  • An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to fire fighting

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Cancers et oncologie
OBS

Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies : titre intégral.

Espagnol

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