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LOI CONCERNANT EPAVES BATIMENTS DELABRES ABANDONNES DANGEREUX OPERATIONS ASSISTANCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-03-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act
1, fiche 1, Anglais, Wrecked%2C%20Abandoned%20or%20Hazardous%20Vessels%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20wrecks%2C%20abandoned%2C%20dilapidated%20or%20hazardous%20vessels%20and%20salvage%20operations
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Wrecked%2C%20Abandoned%20or%20Hazardous%20Vessels%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Wrecked%2C%20Abandoned%20or%20Hazardous%20Vessels%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20%C3%A9paves%20et%20les%20b%C3%A2timents%20abandonn%C3%A9s%20ou%20dangereux
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20les%20%C3%A9paves%2C%20les%20b%C3%A2timents%20d%C3%A9labr%C3%A9s%2C%20abandonn%C3%A9s%20ou%20dangereux%20et%20les%20op%C3%A9rations%20d%27assistance
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20%C3%A9paves%20et%20les%20b%C3%A2timents%20abandonn%C3%A9s%20ou%20dangereux
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20%C3%A9paves%20et%20les%20b%C3%A2timents%20abandonn%C3%A9s%20ou%20dangereux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Transporte por agua
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre los Pecios y las Embarcaciones Abandonadas o Peligrosas
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20sobre%20los%20Pecios%20y%20las%20Embarcaciones%20Abandonadas%20o%20Peligrosas
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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